Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site ateliern5.fr exploité par Sandie Jancovek.

EI Sandie Jancovek
26 rue Adolphe Guyot, 92270 Bois-Colombes.
SIRET : 499 697 605 00032
E-mail : s.jancovek@gmail.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne d’objets décoratifs et créations artisanales en vitrail proposés sur le site ateliern5.fr .

Les produits sont réalisés artisanalement dans l’atelier de l’éditeur, en petites séries ou en pièces uniques.

2. Produits

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site : dimensions, matériaux, prix, photographies.

Les créations étant fabriquées à la main, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre. Les teintes et effets de transparence peuvent également varier selon la lumière naturelle ou artificielle ainsi que selon les écrans.

Ces variations font partie du caractère artisanal de chaque création et ne peuvent être considérées comme des défauts.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

TVA applicable :
Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité exceptionnelle de fabrication ou d’expédition.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est expédiée après encaissement complet.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le délai d’expédition indicatif est de 3 jours ouvrés.

Les délais de transport dépendent du transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.

Le vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des créations en verre.

En cas de colis endommagé ou de casse constatée à la réception, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans un délai de 48 heures avec photographies à l’appui à l’adresse : sav@ateliern5.fr

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande doit être adressée à : sav@ateliern5.fr

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, soigneusement emballé, à l’adresse communiquée par le vendeur.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Exception : les commandes personnalisées ou réalisées sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

En raison de la nature du verre, les créations doivent être manipulées avec précaution.

Le vendeur ne saurait être responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un choc ou une chute après livraison.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, textes, photographies et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Sandie Jancovek. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.

11. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents